[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

[A] [Q] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [D], demeurant 100 rue de la Tourette - Bâtiment A - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée Citée

DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET

non-conciliation du 18 décembre 2018, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Monsieur [I] [S] de sa demande de divorce aux torts

le véhicule un touret beaucoup moins lourd et qu’à l’aune de ses antécédents médicaux, il s’était blessé sans que cela ne l’empêche de travailler toute la journée comme Monsieur [I] [M] en attestait

PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.

Monsieur [Z] [W], comparaissant en personne, indique avoir procédé au paiement de toute la dette, outre le règlement des loyers courants.

PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.U.

TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 27] Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 29] [Localité 20] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats

, ALLIANZ IARD et FRANCE CONCEPT AMENAGEMENT à lever toutes les réserves émises par Monsieur [F] et Madame [G] lors du procès-verbal de réception ; condamner les sociétés LA TOURELLE, ALLIANZ IARD et FRANCE

Il ressort du questionnaire employeur une toute autre version des missions exercées par M.

FROMAGERIE DE LA TOURNETTE – ANCIENNE MAISON A.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier Monsieur Cédric TOUVET

barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET

:, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier Cédric TOUVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Marie-Charlotte TOUZET délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/11067 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYL N° MINUTE :

[Z] [Y] un logement situé 09 rue Tourrette, porte n°041, au 4ème étage, à CLERMONT-FERRAND (63000), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de  371,99 euros, provision sur charges comprise.