s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 18/09/2025 Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Mai 2025 différée dans ses effets au 19 Juin

N° RG 24/02253 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF63 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/26 à - SELARL [Localité 1] - SELARL CHARLOTTE [Localité 2] AVOCAT - SELARL LVA AVOCATS SELARL FAYOL

La société TRAVERSIER et la compagnie L’AUXILIAIRE ont appelé en cause la société AXA qui n’a pas constitué avocat.

Il a constaté la présence de taches, des rayures et des déformations sur le sol travertin, et a conclu que la réfection du sol travertin comme indiqué sur la facture n'a pas été réalisée entièrement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie

W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie PASTURAUD 1 copie

DOSSIER N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia

ès-qualités de Syndic de copropriété, ayant son siège social sis [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 033 LE COPIE

Dans le cadre de travaux de réaménagement des locaux, la SCI Edda & The Gang a découvert l’existence d’une canalisation de gaz traversant ses locaux et alimentant l’appartement de M. [C].

Rep/assistant : Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA D’autre part le copies exécutoire avocats / 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE La société Carthage

MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BC [Y] [Q] [O] [P] épouse [Q] ET : [T] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ644 N° : Assignation du : 01 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[Adresse 12], sis [Adresse 8] c/ [Z] [T] [N] [L], [E] [M] épouse [L] Copie exécutoire délivrée à Me Marjorie MENCIO Copie certifiée conforme délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE L

N° RG 24/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHT3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

ANTHEMIS c/ [W] [X] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 la SCP THEMIS AVOCATS

Nous constatons diverses reprises sur le corps de souche, les tirefonds n'apparaissent plus sur le corps de souche du côté du [Adresse 4] et les fissures et lézardes provoquées par ces travaux ont été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWQ N° : 6 Assignation du : 07 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ