familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 3] Présent et assisté de Me Véronique

1980 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/004501 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représenté par Me Véronique

Le rapport pointe en outre une "absence de joints parasismiques de 4cm entre l'habitation existante et l'extension.

Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique

MOURAD PROD [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Véronique PIGUET de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSE S.A.S.

Portalis DB2G-W-B7I-I2VG VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [K] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Véronique

S2 N° RG 26/00444 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Marie Laurence FOLMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le

jugement serait rendu le 18 Mars 2024 puis prorogé pour être rendu le 02 Avril 2024 JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON

ARC EN CIEL denoncée à l’adresse de son mandataire l’AGENCE LAFORET, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente

GENESIS BORDEAUX RCS BORDEAUX RCS N° 538544255 8 rue Jules Verne ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLAN représentée par l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Séverine

S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Véronique KELLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Véronique

[E] [N] qui interviennent dans des domaines plus divers, et qui ont naturellement compétence pour détecter des désordres mettant en cause des parasites du bois ou des champignons.

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Français JUGEMENT DU 02 octobre 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [T], née le 03 Mai 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Véronique

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL L’ESTELLO DU VERDON