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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2779
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ELMALIH - #G0006 défaillante défaillante représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a823
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12644 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYI DEMANDERESSE Établissement public Maison d’Accueil Spécialisée [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre
Source officielle4ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad
Source officielleChambre 6/Section 5
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Le 02/10/2025.
Source officiellePPP Contentieux général
66fedbd7172da17169e92ea5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant DEFENDERESSES Association QUALIBAT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Pierre
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09f172da17169e9aa85
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce la pièce n°16 déposée avec le dossier de plaidoiries de la partie demanderesse ne fait pas partie des pièces visées au bordereau de communication de pièces annexés à l'assignation délivrée
Source officielleService des référés
68e88b993ea43407b9fbc3bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/53776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CB N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Nathalie VASSORT
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b0489f19e8c50f8d19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la demande de communication de pièces Les demandeurs au principal justifiant de la communication des pièces visées à leur bordereau le 11 octobre 2023 et le 15 mars 2024 (pour les pièces n° 10, 12
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b579fd6229a4e58a5662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les travaux de réfection et de restauration comportant la pose d'un sol en pierre dans l'espace cuisine, le ponçage du parquet du salon, l'enduit et la peinture des murs, la pose de corniches et d'une
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VALERO F. GADAN, [T] [D] [L], S.A.S. QUALICONSULT, S.A.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
10 avril 2025
La communication des pièces médicales ayant justifié la délivrance de la carte d'invalidité du 23 septembre 2014 sera donc ordonnée ; la demande au titre des pièces antérieures au 8 février 2005 étant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, il n’y a aucune trouble trophique ou vasomoteur à l’examen et aucun certificat de nouvelle lésion n’évoque le genou et le SDCR.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a53cdc6046d477c466d
21 mai 2026
21 mai 2026
VASSORT-REGRENY, statuant à juge unique, avis a été donné aux avocats que la décision serait prononcée le 21 mai 2026.
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Régulièrement assignées, les sociétés BTP CONSULTANTS, VALERO GADAN ARCHITECTES et ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170766d34da2cbdcd94ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suivante par le médecin conseil : «Séquelles d’une MP N°057ACM65A : poignets main doigts : ténosynovite droite chez un assuré droitier à type de douleurs à l’effort avec gêne articulaire et troubles vasomoteurs
Source officielleServ. contentieux social
66964158f5112d8edd058280
11 juillet 2024
11 juillet 2024
On retient de l'examen : l'absence de trouble vasomoteur, l'absence d'amyotrophie, un enroulement des doigts complets, des pinces réalisé mais avec une diminution de force pour les 3e et 4e doigts de la
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des troubles moteurs importants, une perte de sensibilité importante pour deux doigts, une réduction des capacités de la main avec une amyotrophie de la loge thénar et hypothénar et des troubles vasomoteurs
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b2732d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0267 Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD
Source officiellePage 1 sur 8