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896 résultats pour « Valérie BURGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparante en sa personne DEFENDERESSE Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valérie

Source officielle

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TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111269

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentés par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE Monsieur [D] [P], Entreprise individuelle dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df50ea89248182a991c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS NANTES n° 499 377 257), dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche, S.A.S.

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

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TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff20f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

13] (TUNISIE) [Adresse 3] non comparant et représenté par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005026 du 04/08/2023 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Référés

69d970eecdc6046d47d115a4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ICF NOVEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, et Me Gafarou CHANOU,

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TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cynthia PERRET, avocat au barreau de PARIS - #P 124 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 440048882, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.S

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TJ

1ère Chambre civile

672e74f450af6f5fd3456755

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Bouches du Rhône) [Adresse 6] non comparant et représenté par Me Léa CHARAMNAC, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004204 du 12/10 /2024 accordée par le bureau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique encore être sortie du bureau “en pleurs et choquée”. Dans son message à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me KSIA (cp17) le + 1 copie au service recouvrement PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet 2024 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (VAR

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TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier placé, lors des débats Valérie

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile ; - condamner l’ASL LA NEF et les syndicats des copropriétaires et à défaut in solidum la Société EIFFAGE ENERGIE VAL-DE-LOIRE, la Société DALKIA et la Société BUREAU VERITAS aux dépens, lesquels

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TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BUREAU D’ETUDES R.E.S.T. C/ S.A.R.L. R.E.S.T S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER S.A.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6975c990cdc6046d47a3680b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT, Me BURKARD

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TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9b2c432ce7d11a6f986

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

) [Adresse 1] [Localité 8] non représenté Madame [F] [I] [D] en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne) domiciliée

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TJ

Saisies immobilières

67044ed38d5cd4a8759ae5a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 14 juin 2023, la Banque Populaire Val de France a élevé une contestation sur le projet de distribution.

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TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 21], représentée par Me Nélie LECKI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 185 S.A.S.

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