STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Valérie ROSANO Monsieur [D] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

DEMANDERESSE La société civile du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

DEMANDERESSE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD - Me BOIZARD - Me ROSANO

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [K] ÉPOUSE [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie

REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SJLB représenté par Maître Valérie

postulant) Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA (avocat plaidant) DEFENDERESSE La Société civile 25 MH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie

octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2]-non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Madame [C] [K] épouse [W], demeurant C/O SASU [Adresse 3] [Adresse 1] -représentée par Me Valérie

FAM DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 DEFENDERESSE S.A.S.

L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Valérie ROSANO Copie délivrée à : Monsieur

sis [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDERESSES La FONDATION INSTITUT PASTEUR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Valérie

référé N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [M], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Valérie

[U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZH N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V], [F] [X] divorcée [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité

Totale numéro 2022/032070 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie ROSANO, Avocat au barreau de Paris, #A0727 DÉFENDEUR Monsieur [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe YLLOUZ ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité

LEONE-CROZAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0468 SOciété GERANCE DE PASSY, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Valérie

IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie DRZAZGA, Juge, tenant