Banque CIC EST a fait assigner la SCI DU VAL devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à l'audience d'orientation du 24 février 2022 aux fins de voir constater sa créance

Je devrais voir le psychiatre mais je ne le vois pas. Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide.

N’ayant pas transmis les pièces justificatives, la CPAM du Val-de-Marne a envoyé une relance à la société [...] les 16 et 30 août 2022.

Invoquant l’existence de loyers impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a saisi la CCAPEX le 27 février 2025 et fait délivrer à M.

de voir condamner cette dernière à réaliser les travaux d’étanchéité nécessaires.

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour, la société 3F CENTRE VAL

représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

[T] [W] est associé fondateur de la SCI VAL DE LA MODER, le créateur et installateur du réseau d’assainissement.

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/04611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT - représenté par un salarié muni d’un pouvoir - maintient ses demandes en actualisant sa créance à 4.380 euros hors dépens.

MINUTE N° : 26/00112 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01498 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [P] [W] [I] Débats à l'audience du 29

MINUTE N° : 26/00110 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01144 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [V] [T] [N] [K] [W] Débats à l'audience

[R] [D], à qui la saisie-attribution avait été dénoncée le 8 décembre 2025, a assigné la société VALUE PARTNERS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir : Prononcer

] [CM], [OM] [SY], [QD] [QJ] [MK], [ZT] [KY], [JT] [HS], [RV] [VO], [QL] [ZC], [EN] [OV], S.C.I.

représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL