Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDEURS Madame [L] [H] VEUVE [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre VASQUEZ

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Préparateur de commandes [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES, subsitué par Me Marine VASQUEZ

MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE

NOMBLOT AUTOMOBILES siège social : 695 Avenue Théodore Braun - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Alexandre VASQUEZ

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03921

GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine VASQUEZ

Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine VASQUEZ

[R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FRANC-VALLUET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

[B] [Z] 52 Place du Plô 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Rep/assistant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D’ALES Mme [T] [I] 03 Rue des Muguets 30100 ALES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER

ECO-SYST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile " Le juge saisi d'un

Adresse 3] représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Nîmes : DEFENDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Marine VASQUEZ

: Madame [M], [E], [U] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marine VASQUEZ

juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Alexandre VASQUEZ

D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE siège social : 05 Avenue Jean ZUCARELLI - 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marine VASQUEZ

BATIMENT ET PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 29] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe VAQUIER, avocat au barreau

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS E.U.R.L.