à la payer, CONDAMNONS par provision la SARL Vaardan à payer à M.

La SCI VAUBAN verra ainsi l’ensemble de ses demandes rejetées.

, les déclarer irrecevables et mal fondées, -Condamner la SCCV VAUBAN 27 au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 février 2023, la SAS VAUBAN AUTOMOBILE demande au tribunal de : - Condamner Mme [T] à payer à la société VAUBAN AUTOMOBILE la somme de 27.729,76

La SCI ELYSEES VAUBAN aux droits de laquelle vient la SNC ELYSEES VAUBAN désormais dénommée SNC VAUBAN a, par acte authentique du 16 juillet 2007 acquis cet ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

VAUBAN C/ S.A.R.L.

RESIDHOTEL [Localité 12] VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat postulant au barreau de LILLE

VAUBAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDEUR : M.

comportant EDDV, constitution de servitudes, cahier des charges et création d’une association syndicale libre de gestion de la volumétrie, la société [Localité 2] et la société Histoire & Patrimoine Vauban

représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN

representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Maître Justine VAUDAINE

13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] Le Vauban

Avenue des Droits de l’Homme - CS 20926 - 62022 ARRAS CEDEX représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir DEFENDERESSE Madame [A] [D], demeurant 60 RUE HENRI DUNANT - APT 10 - RES VAUBAN

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allèe Vauban - 59562 LA MADELEINE S. A. S.

[Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 et par Me Éric GOIRAND, avocat plaidant au barreau de TOULON, 17 avenue Vauban

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite VAUBAN Pôle civil de proximité ■ a PCP JCP ACR référé

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 824 381 263, dont le siège social est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 59562 LA MADELEINE CEDEX représentée par Me Jean-Philippe

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 50562 LA MADELEINE représentée par

[Adresse 7] de l’ensemble de leurs demandes, - ordonner les travaux préconisés l’expert [R], à la charge exclusive de la copropriété [Adresse 7] propriétaire du mur, suivant le modèle du mur Vauban sous

[N] [I] 1 RUE DE PERENCHIES 59237 VERLINGHEM comparant DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX Représentée par Madame [E] [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION