CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Vincent PICARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

PICARD, Vincent, Michel, Jacques

SIREN 991488271Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

07/12/2025

Voir →

Créations

PICARDO, Alexis, Vincent, Joël

SIREN 923365183Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/10/2025

Voir →

Créations

PICARD, Vincent, Bob, Louis

SIREN 933330615Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/10/2024

Voir →

Créations

PICARD, Vincent, Jae Ho

SIREN 982077174Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/02/2024

Voir →

Créations

PICARDIE 2 ROUES, ALBAGLI, Vincent Roger Guy

SIREN 498738236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

07/04/2021

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c196c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SOCIAL N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCN4 N° MINUTE 24/00563 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE [6] - [5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] (RÉUNION) représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

- le conseil de la société PICARD MARTINS se réfère à ses conclusions par lesquelles elle demande le débouté de M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee097172da17169e9a92c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7H-C2NSH N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE,S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONES ALPES, S.A.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par maître VINCENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

352J-W-B7E-CTLHX N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille PICARD

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 août 2020, elle a été opérée par [Z] [O], chirurgien à la POLYCLINIQUE DE PICARDIE pour une reconstruction mammaire.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CLINIQUE [16], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES DE LA SOMME, Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c1cdc6046d47d28aa2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b55a029d9e20daee2c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'URSSAF Picardie a adressé à la société une lettre d'observations du 26 septembre 2018. La société a répondu par courrier du 24 octobre 2018.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ETABLISSEMENTS VINCENT a néanmoins conclu que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation commune de l'immeuble, laquelle avait été réparée le 3 mai 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sis [Adresse 13], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE DROITE, SAS venant aux droits de la société CABINET HAVRE SAINT LAZARE IMMOBILIER SAS [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Maître Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b064

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Un certificat médical initial établi le 23 octobre 2018 au service des urgences du CHU de Picardie a fait état d’une contracture musculaire dans la région scapulaire.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340d9c3ba90f51dc5cef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe le : 22 mai 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt en date du 25 juin 2015 et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent PILLARD

Source officielle