[Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [O] [W] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Vincent BARD de

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

Les sommes réclamées viennent confirmer que le traitement n'est pas particulièrement coûteux, du fait de la prise en charge des injections, le transport entre Avignon et Paris étant pris en charge à 65%

à la société Vincent Bâtiment, -9.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, -3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Vincent Bâtiment

) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

La SCI SAINT VINCENT en conclut à 249 jours de retard (décembre 2019 au 9 août 2020).

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 31 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julia VINCENT

[E] [L] et consorts (Me Vincent BALIQUE) C/ S.A.

Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

En conséquence, la SCI VINCENT IMMOBILIER sera déboutée de sa demande à ce titre.

MEQUINION devenue ARVA en qualité d’administrateur provisoire de chacune ; que par décision d’assemblée générale du 13 juillet 2015, la SELARL VINCENT MEQUINION a été désignée en qualité de liquidateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT

2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société SACEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent

prise en personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent