2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

[P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [V] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bénédicte LAVILLE

A l'audience Madame [C] [X] née [U] mentionne une ancienne hospitalisation en psychiatrie à l’issue de laquelle elle soutient n’avoir eu aucun traitement prescrit.

Par conclusions notifiées le 15 octobre 2024, le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, ès qualités de tuteur d’Etat de l’enfant [J] [H], est intervenu volontairement à la procédure.

allant au 1er étage, - Faire installer la vitrine par un artisan dès livraison à ce dernier du matériel et remettre en état la vitrine, - Installer des points d'éclairage et des prises électriques dans

non comparant Madame [L] [B] née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparante envers Société OHM ENERGIE

Par acte en date du 11 octobre 2013 reçu par Maître [J], notaire à CHATEAUNEUF-D’ILLE-ET-VILAINE, ils ont fait l’acquisition pour moitié indivise, chacun en pleine propriété, d’une maison d’habitation

Par décision du 15 juillet 2025 , le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 4], les vignes

Delphine DUBOIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1641, substituée par Me Juliette RAGON, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [B] [E] [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie

GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

sise, [Adresse 6] à [Localité 4], cadastrée section AN, n°[Cadastre 2], ainsi que trois parcelles de vigne, sise [Adresse 7] à [Localité 5], cadastrées section A, n°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [F], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

, porte-greffe et tous dérivés, de vins et spiritueux et tous travaux viticoles a été amenée à établir le 22 mars 2021 une facture de 1.527,60 € TTC suite à la prestation de livraison de plants de vignes

Aux termes de sa requête valant conclusions du 24 juillet 2025 soutenue oralement à l'audience du 12 janvier 2026 à laquelle l'affaire a été retenue, le requérant demande au tribunal de : A titre principal

WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] domiciliée : chez CPAM DE [Localité 5] Pôle RCT d’Ille et Vilaine

dont le siège social est sis [Adresse 7] à [Localité 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - representée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN

Il fait valoir qu’il ne dispose ni du détail des cotisations réclamées, ni de leur mode de calcul, ni de la période de référence exacte sur laquelle ces cotisations seraient dues par son épouse Madame

Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle