[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean BAZELAIRE DE LESSEUX

Janvier 2024 N° RG 19/03681 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZZW DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karine LEVESQUE

CLÉROVIC C/ SNC COGIVAL Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE S.C.I.

Me Jérémy REGADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1491 DEFENDERESSES Société ARCHITECTURE AMELLER [X] ET ASSOCIES [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie

54 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [T] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 5] comparante à l’audience du 17 octobre 2024 Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Xavier HUNAULT-LEVENEUR

sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Société RIVAT ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean de BAZELAIRE DE LESSEUX

Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me [B] -Me BLANGY -Me MEURIN -Me DE [Localité 1] -Me [G] -Me BORTOLOTTI -Me [A] -Me LESEUR

31] représentée par Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 32] [Localité 20] représenté par Me Virginie

ITEC FLUIDES [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #

Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0290 DEFENDEURS Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 66] [Localité 60] représentée par Maître Xavier LEBRASSEUR

AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF,

MMA IARD et Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchées en qualité de la société SCCV [Localité 25] [Adresse 8] représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats

avocat postulant, vestiaire C1228 S.A.S GSE immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 399 272 061 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX