Par acte sous seing privé du 1er septembre 2021, la société WILSAM a ensuite acquis de [Localité 4] France son fonds de commerce.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.

WILSAM et Maître [X] [Z], ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S. WILSAM se désistent de l’instance engagée. La S.A.S.

[F] [D] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Localité 12] demeurant [Adresse 7] Agissant ès qualité de représentante légale de la jeune [D] [W], née le [Date naissance 4] 2016, demeurant et domiciliée à la même adresse Représentée par Maître William

barreau de Nice DEFENDERESSE: Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William

Madame [M] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

MARS ETANCHIETE MONACO [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP

Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître William

WATEL, avocat au barreau de LILLE Monsieur [B] [G] représenté par sa mère, Madame [G] [N] né le 12 Octobre 2006 à , demeurant 19, rue Arthur Dupont - 59162 OSTRICOURT représenté par Me William WATEL

WILLIAM HORN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON

26 Août 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître William

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMN Minute : 24/00734 Monsieur [U] [I] Représentant : Me William

Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William

[V] [P] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Monsieur [L],[T] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William