AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172d96d34da2cbdcda06a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FAMILY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1452 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité
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BRUN, Xavier
14/07/2026
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LÉZÉ, Xavier Bruno
16/06/2026
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HEUILLARD, Xavier, Jean, Francois, Bruno, HEUILLARD
11/06/2026
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PAYET, Francois-Xavier, Bruno, Christian
02/06/2026
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La Manufacture, notaires, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE, et Xavier AMAR.
15/05/2026
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Chambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908ad2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S.A.S. immariculée au RCS sous le n° 378 491 393, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier
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