mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [T] [Y] depuis le 06.10.2025 à 14h30, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

de santé de Monsieur [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET Xavier

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03619 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KIB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07

les condamnations à rapporter diverses sommes, au paiement d'une indemnité d'occupation et à des dommages et intérêts ; Vu le le message notifié par voie électronique le 5 décembre 2025 de Maître Xavier

de Madame [U] [E] épouse [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître LADRET Xavier

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03537 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JLC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [K] le 07 Octobre 2025, L’intéressée,

[P] [H], représenté par l’association UDAF DE LA REUNION, en qualité de tuteur né le 09 Mai 1948 à [Localité 1] -MADAGASCAR [Adresse 2] [Adresse 2] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de

[Localité 5] TEXEL MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L34, et par Me François-Xavier GOSSELIN de la S.C.P

-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier

_______________ Audience publique du 14 octobre 2024 Jugement du 14 octobre 2024 partie demanderesse Société [8], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM MAINE

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier

A l’audience, la société [3] [Localité 8] était comparante et représentée par Me Xavier BONTOUX substitué par Me Domitille CREMASCHI.

XAVIER LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie.

légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître François-Xavier

MATSOUNGA [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 431 Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme en LRAR à Madame

01 Avril 2025 RG N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [C], [P] [M] contre Organisme FRANCE TRAVAIL Grosse : Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection