AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
7 avril 2026
7 avril 2026
La SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 procédait à plusieurs tentatives de connexion sans y parvenir et lui aurait précisé que ce problème était connu de la part de YAMAHA.
Source officiellePage 1 sur 3
Contentieux général Proxi
6977cbcdcdc6046d47ccbd77
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z] [S] à payer à la société YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE une somme principale de 14367,39 euros due pour les causes sus énoncées, S’ENTENDRE CONDAMNER M.
Source officielle