Adresse 4] - [Localité 3] comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE ET CRÉANCIÈRE AYANT FORME LE RECOURS S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Olivier

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Éric MADRE, Juge ; assisté de Monsieur Samir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia

La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [C] Représentant : Me Olivier

23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier

N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAMN Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] [U] [F] [T] [R] [S

N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN N° de Minute 2024/

ETS RYO [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.

NORMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 44 et par Maître Yann GALLONE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.A.R.L

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA [Adresse 2] [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant et par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat

Sur l’intervention volontaire de SELARL [A] Yang-Ting, en la personne Maître [Q] [A], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société France Luxe.

ANGLES DROITS représentée par son mandataire liquidateur la SELARL [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Olivier CREN de l’ASSOCIATION CREN MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Valérie BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann

HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis 5 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Yann

Il est également observé que le site présente un identifiant alphanumérique de type « Yandex » : 55507996. 6.