ANTONIN C/ S.A.S. HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.

PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12711 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GX6 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SA ANTIN

IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 17 Septembre 2024.

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN

----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves

DIMIER, avocat de la SELARL JEAN-YVES DIMIER.

CONSTRUCTIONS YVES ZARA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Maître Me [H] [Z] ès-qualité de liquidateur de la Société CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 09 Décembre 2025.

Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09917 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXQJ Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au