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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10
68ed40920da7cb996dc8f8cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pétula line YVOZ
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
1 juillet 2025
78A DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française domicilié : chez Foyer [11] 35 [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Marie-Yvonne
Source officielleService des Criées
67101700dcd2b6b1424dec78
1 octobre 2024
1 octobre 2024
naissance 8] 1980 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 11] Madame [B] [K] [V] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 9] ISRAEL tous deux représentés par Me Marie-Yvonne
Source officielleChambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
9 avril 2024
Yvon PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 7] défaillant S.N.C.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
appelée à l’audience sans débat du juge aux affaires familiales statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et F DAIGREMONT, SA au capital de 3.000.000 € RCS NANTERRE B 542 061 015 pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son Agence [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Marie-Yvonne
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d90c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOJ N° Minute : 24/00092 ORDONNANCE DU 18 Janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d9f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOQ N° Minute : 24/00086 ORDONNANCE DU 17 Janvier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080ded6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X
Source officielleService des Criées
67857a10aaacbea0fe684fb3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Mamadou KONATE, avocat au barreau du VAL D’OISE SURENCHERISSEUR Madame [C] [K] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 33] (CHINE) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Marie-Yvonne
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOR N° Minute : 24/00087 ORDONNANCE DU 17 Janvier
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01522 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOM N° Minute : 24/01461
Source officiellePage 1 sur 4
Yvoz, Chloé Olivia
19/03/2026
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YVOZ, Nathalie, Thérèse, Marguerite, LIGNIE, CAMPING DE L'HOFLAND
Fonds reçu en location gérance.
15/01/2026
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YVOZ, Emmanuel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/314
07/11/2025
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YVOZ, Justine, Isabelle, SERVAN
18/09/2025
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YVOZ, Chloé Olivia
18/07/2025
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