[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sur la clause pénale Par ailleurs, la société Saint Just Gobetue sollicite le paiement d'une indemnité de 1 526 euros au titre de la clause pénale.

[X] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Barbara ROSNAY-VEIL, avocat plaidant - #C0693 ; DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 9] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Ariane ZIMRA

AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au

° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX

[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU

[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au

, avocat au barreau de BLOIS Madame [R] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2025,

[Q] [A] [H], es qualité de représentant légal , demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Melissa ZIRI Pôle civil de proximité ■ PCP

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

TRAVAIL - ALSACE-MOSELLE (CARSAT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Geneviève FOLZER de l’AARPI ADVEN, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 297, Maître Anne ZIMMERER

Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC299 DÉFENDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG ZIBI

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 21 Mai 2001 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christelle GODEAU

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] né le 09 Mai 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 5] [Localité 9] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU

X se disant [U] [J] Assisté de Maître Julie GOMMEAUX, substituée par Maître Maxence CLIQUENNOIS, avocat choisi En présence de Mme [I] [V], interprète en langue arabe, M.

[T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.