CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaires civiles
6a10a538cdc6046d479b3e94
22 mai 2026
Ses frères et soeurs ont également fait état d’un testament olographe établi le 28 novembre 2017, les instituant légataires de la totalité de ses biens, ses frères et sœurs, et les enfants d'[IK] [O] prédécédé
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
Ils expliquent avoir été contraints de conclure dans la présente procédure pour rétablir les faits faussement décrits par leur soeur pour les besoins de sa cause.
Chambre Civile
668840dc342d338c20d3e46f
4 juillet 2024
En l’absence de descendants, Monsieur [B] [L] laisse pour seule héritière sa mère, Madame [R] [V].
Chambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
7 avril 2026
; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants
Chambre 1 cab 01 B
686d605aa2273490db1074fe
8 octobre 2024
défunt.
6a0f77a7cdc6046d477e9290
[Z] [J] ne s’oppose pas à cette attribution, sous réserve cependant de la justification par son frère des moyens de paiement de la soulte qui sera alors due. Il avance encore que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
Il précise qu’il a appris à l’occasion de la présente instance que la nièce par alliance de son frère avait vendu un autre immeuble dépendant de la succession de son frère, soit-disant pour en payer les
697cc0eccdc6046d4744d8bc
9 janvier 2026
et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs
Chambre 1 cab 01 A
686d606ba2273490db107786
15 octobre 2024
, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers étant appelés à succéder en l’absence de conjoint du défunt quand bien même ils se trouveraient théoriquement écartés de la succession par testament
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729cb
Il fait valoir que [A] [E] lui a cédé tout droit d’agir en justice ou le bénéfice de toute action en justice entreprise contre les ayants droit ou descendants de son frère, ayant manifesté ainsi que les
3ème Chambre civile
67082b6a89f19e8c50fa6004
Le 24 septembre 2015, [G] [N] a déposé plainte devant la gendarmerie en indiquant que depuis le début de l’année ses relations avec M.
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
et sa soeur ou leurs enfants.
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
malgré l’absence de garde-corps.
68e88bac3ea43407b9fbca60
7 octobre 2025
frère sur ce bien et qu’il restait taisant depuis le mois d’octobre 2022, [I] [U], par exploit du 5 septembre 2023, a assigné son frère [S] [U] devant le Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse aux fins
Enrôlement
68f95201de0ebe408dac9e24
3 octobre 2025
Les opérations seront donc étendues aux deux époux afin que le partage à venir porte sur l’ensemble des biens dépendant de la communauté ayant existé entre les époux [V]/[F] ainsi que sur les biens dépendant
2ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3cc
9 avril 2025
Par requête du 3 novembre 2023, Monsieur [E] [F], frère de la défunte, a sollicité du président du tribunal judiciaire la copie du testament olographe de sa sœur, outre des mesures conservatoires.
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
Il avait 12 frères et soeurs.
Pôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
Par acte sous seing privé du 20 septembre 2018, [I] [X] a désigné en qualité de légataires à titre particulier ses neveux, Messieurs [B] et [N] [H] et son frère M. [L] [X].
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
686c36b7dd7001754d623ece
3 juillet 2025
L'article 1364 du code civil dispose qu'à défaut d'accord des parties, le notaire est choisi par le tribunal.
Page 1 sur 10