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183 résultats pour « absence de frères et soeurs du défunt ou de descendants d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires civiles

6a10a538cdc6046d479b3e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ses frères et soeurs ont également fait état d’un testament olographe établi le 28 novembre 2017, les instituant légataires de la totalité de ses biens, ses frères et sœurs, et les enfants d'[IK] [O] prédécédé

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils expliquent avoir été contraints de conclure dans la présente procédure pour rétablir les faits faussement décrits par leur soeur pour les besoins de sa cause.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’absence de descendants, Monsieur [B] [L] laisse pour seule héritière sa mère, Madame [R] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

défunt.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] ne s’oppose pas à cette attribution, sous réserve cependant de la justification par son frère des moyens de paiement de la soulte qui sera alors due. Il avance encore que M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise qu’il a appris à l’occasion de la présente instance que la nièce par alliance de son frère avait vendu un autre immeuble dépendant de la succession de son frère, soit-disant pour en payer les

Source officielle
TJ

Chambre 1

697cc0eccdc6046d4744d8bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606ba2273490db107786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers étant appelés à succéder en l’absence de conjoint du défunt quand bien même ils se trouveraient théoriquement écartés de la succession par testament

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il fait valoir que [A] [E] lui a cédé tout droit d’agir en justice ou le bénéfice de toute action en justice entreprise contre les ayants droit ou descendants de son frère, ayant manifesté ainsi que les

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6a89f19e8c50fa6004

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 24 septembre 2015, [G] [N] a déposé plainte devant la gendarmerie en indiquant que depuis le début de l’année ses relations avec M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et sa soeur ou leurs enfants.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

malgré l’absence de garde-corps.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bac3ea43407b9fbca60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

frère sur ce bien et qu’il restait taisant depuis le mois d’octobre 2022, [I] [U], par exploit du 5 septembre 2023, a assigné son frère [S] [U] devant le Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse aux fins

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95201de0ebe408dac9e24

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les opérations seront donc étendues aux deux époux afin que le partage à venir porte sur l’ensemble des biens dépendant de la communauté ayant existé entre les époux [V]/[F] ainsi que sur les biens dépendant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd8a9d5adc26061f3cc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par requête du 3 novembre 2023, Monsieur [E] [F], frère de la défunte, a sollicité du président du tribunal judiciaire la copie du testament olographe de sa sœur, outre des mesures conservatoires.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il avait 12 frères et soeurs.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte sous seing privé du 20 septembre 2018, [I] [X] a désigné en qualité de légataires à titre particulier ses neveux, Messieurs [B] et [N] [H] et son frère M. [L] [X].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

686c36b7dd7001754d623ece

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 1364 du code civil dispose qu'à défaut d'accord des parties, le notaire est choisi par le tribunal.

Source officielle

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