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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
21 mai 2026
La clause litigieuse relève d’une question de fond et non d’une fin de non-recevoir.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris. Je n'ai pas compris du tout, tout est parti en vrille très rapidement. Pour moi la cause est accidentelle.
19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d270
23 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [O] sollicite que soit diligentée une expertise médicale suite à l’accident survenu le 21 décembre 2018 responsable d’un préjudice matériel et corporel.
Pôle social
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la SAS [19] expose que Mme [I] [J] invoque l'accident d'une collègue la veille de son propre accident, sans qu'aucun évènement ni fait particulier ne survienne, alors qu'elle
2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30efc
5 juillet 2024
Ainsi, Monsieur [X] ne rapporte pas la preuve que l’accident est survenu sur une voie ouverte à la circulation publique.
Deuxième Chambre
672a74c0ffd80027b5d30329
10 octobre 2024
considère, au regard des constats réalisés et des éléments d'informations recueillis en cours de réunion, que le dommage déclaré trouve son origine dans un dégât des eaux ponctuel et accidentel survenu
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
Il indique que son état de santé s’est progressivement dégradé, en lien avec les séquelles de son accident du travail initial et d’une rechute survenue en 2016.
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
686c113fdd7001754d61bdd2
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 22 janvier 2020, est survenu un accident de la circulation sur l’autoroute impliquant notamment un véhicule du ministère des armées et un véhicule appartenant à la société LEASE PLAN
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
o Sur le principe de la responsabilité Il résulte du procès-verbal de police que l'accident serait survenu dans les circonstances suivantes (Pièce adverse n°II-1) : " dans une zone pavillonnaire, aux
Service des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dcd
24 avril 2024
Il sera relevé que Mme [S] a déclaré que l’accident était survenu à l’occasion d’un service bénévole rendu à sa demande par Mme [D].
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
[R] [I], bénéficiant d’une assurance de protection juridique souscrite auprès du GIE Civis, a été victime d’un accident survenu le 9 août 2012 à [Localité 11] en Grande Bretagne.
6696416df5112d8edd0585ff
8 juillet 2024
L'accident médical non fautif est rare et inhérent à l'acte médical, et ne pouvait être maitrisé.
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee605
survenu le 10 juillet 2018, conformément à la police d’assurance « garantie accident » n° 5007426, d’ordonner avant dire droit, sur le fondement des dispositions des articles 144 et 865 du code de procédure
REFERES 1ère Section
6699588107d408f8d4c13c39
1 juillet 2024
SURAVENIR d'une part, et Madame [L] [X] [M] et Monsieur [Y] [W] d'autre part, sont liés par un contrat de bail d’habitation en date du 1er octobre 2019 pour un appartement situé dans un immeuble, [Adresse
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f587
6 octobre 2025
Ensuite, l’article 9.5 des conditions générales de l’assurance habitation prévoit que cette garantie couvre les éléments suivants : les clôtures, les portails, les murs de soutènement, les terrasses non
672a74bdffd80027b5d30282
Sur la responsabilité contractuelle des ECURIES FERME DE LOUAREUX à l'égard d'ELEVAGE DES DEUX CHARMES du fait du décès des trois chevaux : A titre préliminaire il convient de noter que les parties s'accordent
68f9288bde0ebe408da9ac57
9 octobre 2025
Au soutien de son recours, elle a exposé qu’elle avait été victime d’un grave accident de la circulation le 1er août 2019 alors qu’elle était âgée de 19 ans, accident qui lui avait causé de multiples fractures
2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
En revanche, le procès-verbal de transport établi par la police nationale fait quant à lui mention d’un accident survenu au [Adresse 6].
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