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177 résultats pour « accident survenu dans les limites de l'habitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clause litigieuse relève d’une question de fond et non d’une fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris. Je n'ai pas compris du tout, tout est parti en vrille très rapidement. Pour moi la cause est accidentelle.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d270

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [O] sollicite que soit diligentée une expertise médicale suite à l’accident survenu le 21 décembre 2018 responsable d’un préjudice matériel et corporel.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, la SAS [19] expose que Mme [I] [J] invoque l'accident d'une collègue la veille de son propre accident, sans qu'aucun évènement ni fait particulier ne survienne, alors qu'elle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30efc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ainsi, Monsieur [X] ne rapporte pas la preuve que l’accident est survenu sur une voie ouverte à la circulation publique.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

considère, au regard des constats réalisés et des éléments d'informations recueillis en cours de réunion, que le dommage déclaré trouve son origine dans un dégât des eaux ponctuel et accidentel survenu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique que son état de santé s’est progressivement dégradé, en lien avec les séquelles de son accident du travail initial et d’une rechute survenue en 2016.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113fdd7001754d61bdd2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 22 janvier 2020, est survenu un accident de la circulation sur l’autoroute impliquant notamment un véhicule du ministère des armées et un véhicule appartenant à la société LEASE PLAN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

o Sur le principe de la responsabilité Il résulte du procès-verbal de police que l'accident serait survenu dans les circonstances suivantes (Pièce adverse n°II-1) : " dans une zone pavillonnaire, aux

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il sera relevé que Mme [S] a déclaré que l’accident était survenu à l’occasion d’un service bénévole rendu à sa demande par Mme [D].

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[R] [I], bénéficiant d’une assurance de protection juridique souscrite auprès du GIE Civis, a été victime d’un accident survenu le 9 août 2012 à [Localité 11] en Grande Bretagne.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'accident médical non fautif est rare et inhérent à l'acte médical, et ne pouvait être maitrisé.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee605

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

survenu le 10 juillet 2018, conformément à la police d’assurance « garantie accident » n° 5007426, d’ordonner avant dire droit, sur le fondement des dispositions des articles 144 et 865 du code de procédure

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6699588107d408f8d4c13c39

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SURAVENIR d'une part, et Madame [L] [X] [M] et Monsieur [Y] [W] d'autre part, sont liés par un contrat de bail d’habitation en date du 1er octobre 2019 pour un appartement situé dans un immeuble, [Adresse

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f587

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ensuite, l’article 9.5 des conditions générales de l’assurance habitation prévoit que cette garantie couvre les éléments suivants : les clôtures, les portails, les murs de soutènement, les terrasses non

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la responsabilité contractuelle des ECURIES FERME DE LOUAREUX à l'égard d'ELEVAGE DES DEUX CHARMES du fait du décès des trois chevaux : A titre préliminaire il convient de noter que les parties s'accordent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288bde0ebe408da9ac57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de son recours, elle a exposé qu’elle avait été victime d’un grave accident de la circulation le 1er août 2019 alors qu’elle était âgée de 19 ans, accident qui lui avait causé de multiples fractures

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En revanche, le procès-verbal de transport établi par la police nationale fait quant à lui mention d’un accident survenu au [Adresse 6].

Source officielle

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