['La demande est accueillie et la clause résolutoire est acquise.', "La défenderesse est condamnée à payer la somme provisionnelle de 3 422,33 euros au titre de l'arriéré de redevances impayées."]

francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]         La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 5 avril 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil

qui n'est pas le signataire du certificat d'admission, - un certificat médical des 72 heures du 16 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil

EXPOSÉ DU LITIGE La société LE COUVENT BON-ACCUEIL a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un bâtiment sis lieudit Montée Bon Accueil à Vienne (38200), en vue de réaliser 77 logements

pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 30 mars 2026, - un certificat médical des 24 heures du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, - un certificat médical des 24 heures du 9 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, - un certificat médical des 24 heures du 11 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Par décision en date du 02 avril 2026 à 22 heures 49, le Docteur [S], médecin à l’établissement d’accueil, a décidé de placer M.

Mme [C] [Z] [V] [T] expose qu’elle est sans titre de séjour et sans revenu actuellement, que ses enfants sont placés en famille d’accueil. Elle précise être suivie par une assistante sociale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00494 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PY AFFAIRE : Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL C/ [H]

mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [F] né le 12 Avril 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [A] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli