d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle.

sous seing privé du 29 mai 2019, la SA d’HLM LOGIEST aux droits de laquelle vient la SA d’HLM [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [B] [U] un appartement sis [Adresse 4], ce pour trois mois renouvelables

sous seing privé signé les 3 avril et 3 mai 2020, la SNC FISO, représentée par la SARLU La DIANE, a donné à bail commercial à la SAS Les Cognets un local, lot numéro un d’une surface de 69,24 m², outre

Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles et son parcours professionnel antérieur.

Le conducteur impliqué ayant pris la fuite sans qu’il n’ait été possible de l’identifier, le Fonds de Garantie est intervenu dans l’indemnisation de son préjudice, conformément à l’article L. 421-1 du

Le 4 mars 2023, Monsieur [F] [H] a constaté que ledit véhicule a pris feu alors qu’il était en état de fonctionnement.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 21 août 2014, Monsieur [M] [P] a donné à bail à Monsieur [G] [D] et Madame [L] [D] un appartement situé 79 route de Valmartin à

JUGEMENT Rendue publiquement Réputé contradictoire En premier ressort __________________ FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous signature privée du 14 septembre 2016, la société Klepierre grand littoral a

prévu à l'article D 1142-1 du code de la santé publique et que l'état antérieur n'a pu être vérifié.

maladie des Hauts de Seine devant ce tribunal, en vue d’obtenir réparation de son préjudice.

1], au prix de 98.000 euros.

ACTA IMMOBILIER RCS Bordeaux 391 462 744 43 bis avenue de Magudas 33700 Merignac représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du

[C] réclame l’exécution de l’obligation au paiement et rapporte la preuve de son existence au moyen de l’acte écrit sous seing privé conclu le 26 juillet 2022 entre les parties qui stipule de manière claire

sous seing privé en date du 13 février 2001, l’OPH HABITAT 77 a loué à Madame [G] [Z] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de

sous seing privé en date du 1er septembre 2023, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2021, Monsieur [M] [D] et Madame [U] [V] épouse [D] ont donné à bail à Monsieur [R] [J], un bien à usage d’habitation situé au

sein gauche en raison d'un cancer.

SUPER MAHINA inscrite au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le sous le numéro TPI 7480 B et sous le numéro tahiti 043414 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne

LOCAMON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé