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16 271 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY exploitant l’enseigne EMT (RCS DE [Localité 2] 981 299 852) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACIMMOBILIER c/ Société NSA, sous l’enseigne ELECTRO ALPES, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2].

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d’incident transmises par voie électronique le 13 mai 2026, Monsieur [F] [N] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 787 du code de procédure civile, Prendre acte de son désistement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95717cdc6046d47cf1a5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 05 août 2025, Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action

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TJ

Ventes

68360ac61211936937a20a6c

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

La société [M] a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 15 juillet 2024.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69c5a285cdc6046d471605e3

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans le dispositif de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 16 décembre 2025, M.

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TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

le 23 mai 2025 par lesquelles elle demande au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation du désistement d’instance et d’action de la société CREDIT LYONNAIS et de dire que chacune des

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 28 mai 2014, la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE a conclu avec l’État un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) assorti d’une option d’achat.

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 avril 2026 par voie électronique, la SADA demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 16 octobre 2025, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a saisi le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer

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TJ

8ème chambre

69e9265ccdc6046d472dbb3f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] a constitué avocat et notifié des conclusions par voie électronique le 8 avril 2025. Le syndicat a répliqué suivant conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2025.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a1612decdc6046d4708d414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du 12 février 2026, Monsieur [S] [M] a fait assigner devant

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [L] [R] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 17 décembre 2020.

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TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

fondement de l’article 233 du code civil, pour acceptation du principe de la rupture,Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANCAISE, titulaire du lot SSI ;la société SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SLTE), en qualité de sous-traitant de la société DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE.

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TJ

Loyers commerciaux

6a189cb0cdc6046d474890cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par mémoire transmis par voie électronique le 14 janvier 2026, la SCI Pastlib demande de : "donner acte à la SCI Pastlib de ce que, conformément aux dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure

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TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea3ccdc6046d47ae03f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 29 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], située [Adresse 5] à [Localité 4] (95), a souscrit un contrat de fourniture d’électricité auprès de la

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TJ

Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095496c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Par acte de commissaire de justice du 19 novembre 2024, la société GSE electro a fait assigner le GAEC Minonière devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir : “Vu les articles

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TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte authentique reçu le 15 février 2021, M.

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