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1 616 résultats pour « action revendicatrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6705967a1296b51ba2bb3280

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] et de reconnaître la compétence du tribunal saisi dès lors que leur action consiste à revendiquer leur propriété et subsidiairement aux fins de voir renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd7172da17169e92ea0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] [S] sur les parts INNATIS s’est éteint avec son décès en date du 16 janvier 2019juger que les actions et parts de la société INNATIS ne sont jamais entrées dans l’actif successoral du défunt et ne

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82985228119c903226a4a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] n’a pas qualité à les revendiquer - l’action de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d91c094c59eadf5851f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après l’acquisition de ce lot, celle-ci a revendiqué auprès de la SCI NAVI FAMILIALE la jouissance exclusive de cette terrasse sur le fondement du règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle rappelle que l’action en revendication d’un droit de propriété est imprescriptible.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a12cdc6046d4770ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les défendeurs s’opposent également à la servitude revendiquée par Monsieur [T] [W] sur la parcelle n°[Cadastre 13].

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97977cdc6046d47d1d55a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la composition de la masse active de l’indivison et les demandes d’attribution préférentielles En l’espèce, les parties s’accordent à dire que la masse active de l’indivision est composée d’une part

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, constitue une action personnelle, et non une action en revendication, dès lors qu’elle entend défendre son droit de jouissance paisible et faire cesser un trouble manifestement illicite.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005b4b8daa57c7f66a394

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, aucune action en revendication des biens objets du litige n’a été engagée par la S.A.S. New Frichti.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La revendication 2 prévoit que les parties d’actionnement de l’accessoire sont configurées pour être actionnée par chacune des deux mains de l’utilisateur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C

697f4d08cdc6046d4783dd9a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce terrain a, par la suite, été revendu deux fois, puis adjugé le 22 avril 1999 à la SARL d’Ivestissement et de Locatif (SIL).

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

7 d’origine à la revendication 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] soutient que l’action de M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4d3033cf481c39a26d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, de sorte que l'affirmation des défenderesses n'est pas de nature à impacter l'action en liquidation de l'astreinte de la SA SAMSE.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] irrecevable en son action pour défaut d’intérêt à agir ; - débouter la société MEGE et M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A titre principal, Mme [F] conclut au rejet de l’action en revendication de Mesdames [L] et [H].

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il en va de même des revendications 3 à 5.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5035e85d0474bddb36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En revanche, le détenteur précaire ou le possesseur de mauvaise foi est exposé à la revendication du bien par son propriétaire.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

I – Sur la recevabilité de l'action de [C] [HG] Il résulte de l'article 1er du Code de procédure civile de la Polynésie française que l'action en justice, qui est le droit de soumettre une prétention

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe0134e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en revendication immobilière contre Mme [G]-[UD], auteur d’une voie de fait et d’une introduction par violence – revendiquée et assumée – sur terrain d’autrui. - JUGER en tant que de besoin que le cadastre

Source officielle