réplique, [S] [P] comparait en personne et indique que pendant deux mois il n'a pas été payé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'il a été prélevé de la somme de 196 € par la caisse d'allocations

versées en aout et novembre 2023, alors même que Monsieur [X] travaillait sans l’avoir déclaré à [1].

, alors même qu'un pacte de cohésion sociale a été signé.

Il précisait alors qu’il ne pouvait y avoir de cumul entre les indemnités journalières qu’il sollicitait et l’allocation journalière de présence parentale puisque, sur cette période, il n'avait pas demandé

Concernant le déficit fonctionnel permanent, la concluante indique que la somme de 18 040 € a déjà été saisie par l’Etat puisqu’une allocation temporaire d’invalidité a été allouée par ce dernier à Monsieur

Madame [T] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de ces décisions de rejet.

Au soutien de sa défense, elle rappelait que si des compléments d'allocation peuvent être attribués en plus de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base, le classement dans l'une des six catégories

qu’elle assumait seule la charge de son enfant, et alors qu’elle a souhaité retrouver une activité professionnelle suite à un burnout, avec l’aide de France Travail.

Elle ajoutait avoir dans ces conditions sollicité l’allocation du RSA.

familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de

RG 19/09744 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2RF JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant courrier du 6 novembre 2015, la Caisse d’Allocation

Vu la requête introduite le 29 avril 2022 par madame [O] [G] contre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse( la CNAV), à l'effet de contester la décision de la CRA lui refusant le bénéfice de l'allocation

aux adultes handicapés alors que son état de santé s’est aggravé.

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

À défaut de réponse, par requête enregistrée le 13 décembre 2024, Madame [K] [Q] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

Elle expose que l’actif successoral net de monsieur [Y] [M] s’élève à la somme de 60 822,93 euros et entend alors récupérer le delta.

Sur l’indu d’allocation de soutien familial L’article L.523-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de