plus amples, y compris celle d’allocation d’une provision ad litem ; - En tout état de cause, juger que les frais irrépétibles exposés par les demandeurs à l’occasion de la présente instance doivent demeurer

La teneur prévisible de l'appréciation du juge du fond revêt en l'espèce un caractère trop aléatoire ou incertain pour permettre l'allocation d'une provision quelconque.

requête de Madame [W] [V], assistée de Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT, Avocat au Barreau de Lyon, en date du 21 décembre 2023, les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins de l’allocation

Elle se prévaut des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile pour demander l'allocation d'une provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices.

En conséquence, il sera débouté de ses demandes de désignation d’un expert et d’allocation d’une provision ad litem et d’une provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices.

référés, la constatation de l'acquisition d'une telle clause se heurte à une contestation sérieuse et il n'y a pas lieu à référé sur cette demande comme sur celles, subséquentes, d'expulsion et d'allocation

référés, la constatation de l'acquisition d'une telle clause se heurte à une contestation sérieuse et il n'y a pas lieu à référé sur cette demande comme sur celles, subséquentes, d'expulsion et d'allocation

Par ailleurs, cette compagnie d’assurance ne s’oppose pas à l’allocation d’une provision complémentaire, demandant toutefois que celle-ci n’excède pas l’offre d’indemnisation faite en 2019.

publié au recueil des actes administratif spécial de la préfecture de l'Eure au 30 septembre 2025 et dès lors dépourvu d'efficacité, - cette situation anxiogène leur a causé un préjudice justifiant l'allocation

Enfin, elle fait valoir être dans l’impossibilité de louer les locaux sinistrés, subissant ainsi un préjudice justifiant l’allocation d’une provision non sérieusement contestable.

référés, la constatation de l'acquisition d'une telle clause se heurte à une contestation sérieuse et il n'y a pas lieu à référé sur cette demande comme sur celles, subséquentes, d'expulsion et d'allocation

Subsidiairement, ils émettent les protestations et réserves d’usage relativement à la mesure d’investigation et s’opposent à l’allocation d’une provision.

sociétés SIACI et AUCHAN HYPERMARCHE demandent au tribunal de mettre hors de cause la société SIACI SAINT HONORE, et à titre principal de débouter Madame [F] de sa demande de contre-expertise et d’allocation

la somme de 8000 euros à titre de provision alors qu'aucune provision n'a été allouée ni réglée dans le cadre de cette procédure.

société BPCE ASSURANCES a dénoncé à la société MATMUT l’assignation en référé que Monsieur [B] lui avait fait délivrer le 28 septembre 2022 , et tendant aux mêmes fins de désignation d’un expert et d’allocation

bail ayant été résilié et le solde étant à 0 au 11 octobre 2021, il n’est pas démontré d’obligation non sérieusement contestable à l’encontre de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI justifiant l’allocation

CAMPAGNOLO FRANCE, par acte d’huissier , en date du 08 octobre 2014, devant le tribunal de grande instance de Nice, sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux et sollicité: - l’allocation

de Marseille aux fins de voir prononcer leur condamnation solidaire et sous astreinte à cesser tout empiètement sur la parcelle E [Cadastre 5] ainsi que la remise en état de cette parcelle outre l’allocation