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épouse [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Estelle BATAILLER - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

judiciaire clôturé le 27 novembre 2013), assurée auprès de la SMABTP, en qualité d’entreprise générale ; - les sociétés RDBA, AJV étanchéité et RB construct, en qualité de sous-traitantes.

auprès de la SMABTP, de la société SEGEX ENERGIE assurée auprès de la SMABTP, de la SAS VOISINS PARCS ET JARDINS assurée auprès de la SA GENERALI IARD, de la SAS COLAS FRANCE et de la SARL FERNAND POSE

MOTIFS L'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 prévoit qu : « Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi

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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

LAMY (anciennement dénommée NEXITY LAMY), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Marilina de ARAUJO

ayant assuré la maitrise d'œuvre.

Structure, et assurée auprès de la société SAGENA, aux droits de laquelle vient la société SMA ; - La société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, en charge du lot « Gros œuvre », et assurée auprès

Dans le cas d'espèce, il convient de déterminer préalablement le régime juridique applicable au prêt litigieux.

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