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4 547 résultats pour « anomalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69dd6007cdc6046d4721fac0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2024, les consorts [E] ont fait délivrer devant le tribunal judiciaire de Bayonne assignation aux consorts [Q]-[W] sur le fondement du trouble anormal de

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANOMALIE RECORDS

SIREN 913109443Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/03/2026

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Dépôts des comptes

ANOMALIE STUDIO

SIREN 841914468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/02/2026

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Radiations

Anomalie Design

SIREN 949881973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

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Dépôts des comptes

L'ANOMALIE

SIREN 905070496Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/10/2025

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Dépôts des comptes

ANOMALIE FILMS

SIREN 817452303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/08/2025

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TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conteste que les opérations ordonnées par Mme [S] aient pu apparaître comme étant anormales ou présenter des anomalies.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754f8cdc6046d4727977e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se plaignant de l'installation défaillante, le véhicule présentant un nombre important d'anomalies, Monsieur [I] [Q] n'a pas réglé la facture et a saisi son assureur protection juridique la MAIF.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par ailleurs, la mention d’un destinataire inhabituel ne constitue pas une anomalie intellectuelle de fonctionnement du compte.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage en 2017, 2020 et 2022, des nuisances sonores anormales

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079fcdc6046d476c0fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Faisant état d’anomalies dans la qualité du fourrage et des semis effectués fin 2023 début 2024, le GAEC [Adresse 1] a, par acte en date du 20 avril 2026, fait assigner la SARL Etablissements [Y] [H] afin

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le client qui invoque l’existence d’une anomalie intellectuelle en supporte la charge de la preuve.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Une expertise amiable contradictoire réalisée le 26 août 2022 par un expert en automobile mandaté par les époux [P], a relevé diverses anomalies: présence de coulures, traces de pigmentation de couleur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a6929160369

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle rappelle le devoir de non-immixtion de la banque et que l’obligation de vigilance ne concerne que les anomalies.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9a53e3bdd07785c605

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ainsi, il admet qu’il n’existe pas d’anomalie matérielle. Les vingt virements sont donc authentiques.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff108

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle explique qu’elle subit un trouble anormal du fait des aboiements du chien de Monsieur [H] accentués les week-ends.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au surplus, ils invoquent que les troubles anormaux du voisinage étant des faits répétés et successifs, chacun d’eux ouvre droit à réparation.  

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [N] expose encore que la banque a manqué au devoir d’information lui incombant en ne l’alertant pas sur le caractère anormal des opérations en litige.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En outre, sur l’existence d’un trouble anormal et excessif du voisinage, les défendeurs soutiennent que la présence de canards dans une commune rurale n’est pas anormale et il n’est pas démontré que le

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et que le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé et ce, que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e0cdc6046d472afdc9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En définitive, il est établi que les demandeurs subissent des troubles anormaux de voisinage portant sur la pullulation de mouches, les odeurs d’animaux et la présence de déjections sur le chemin en lien

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’anomalie apparente est celle qui ne doit pas échapper au banquier suffisamment prudent et diligent face à des faits anormaux, manifestement litigieux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e409ba681ed727f2a44270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de sa pratique habituelle et de leur fréquence, le montant global de 53.929,78 € était anormalement élevé au regard des paiements habituellement effectués par elle-même.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [B] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de voir constater l’existence d’un trouble anormal de voisinage et en réparation du préjudice subi.

Source officielle