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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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7 avril 2026
A l'audience, le patient dit avoir été hospitalisé parce qu’il entendait des voix du voisinage comme s’il était dans un immeuble et qu’il a appelé la police avant d’être conduit à l’hôpital.
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2 janvier 2025
; * * * La patiente, âgée de 82 ans, a été hospitalisée le 23 décembre 2024 à 12h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers A l'audience, la patiente déclare qu’elle avait appelé
Juge des libertés
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7 janvier 2025
C’est moi qui ai appelé la police en premier. Moi je voulais pas vous couper la parole, j’ai été maltraité, c’est moi qui ai appelé la police.
PCP JCP fond
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31 janvier 2024
Enfin, elle produit des témoignages de ses voisins : - Madame [W] [X] qui vit au 15e étage, atteste avoir appelé la police le 1er juin 2020 pour signaler du bruit venant de l'appartement 88 et a déposé
J.L.D.
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1 janvier 2024
La sécurité a appelé la police. J’ai encore mal. Je n’ai pas de respirateur, les deux gardes à vue se sont déroulées de la même façon. J’ai déjà été interpellé une première fois.
J.L.D. HSC
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22 décembre 2023
Il explique que son ami aurait appelé la police et qu’il aurait été placé en garde-à-vue. Il indique qu’il s’agit de sa seconde hospitalisation.
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Sa mère aurait appelé la police. Il indique qu’il respectait bien son traitement à l’extérieur. Il demande à sortir de l’hôpital dès que sa mère reviendra en métropole.
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4 juillet 2025
A l’audience, Madame [X] [G] indique qu’elle se trouvait chez elle et faisait la lessive lorsque la police s’est présentée.
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13 octobre 2024
J’ai arrêté de pointer pendant mon assignation à résidence parce que j’étais en déplacement, j’ai appelé la police. Ce sont les abus du travail.
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Je suis parti en prison et j’ai fait appel, je suis arrivé en 2022 j’ai dormi dans un squate, j’ai appelé la police, j’ai perdu mes papiers.
JCP FOND
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7 avril 2025
Suite à cela nous avons appelé la police qui est intervenue sur les lieux 2H après, la voisine de l'appartement 2 étant parti, ils n'ont rien pu faire de plus.
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1 avril 2026
C’est pas elle qui a appelé la police c’est son ex. Oui j’allais chercher mes médicaments chez elle. J’ai vu la police à la maison. Si j’avais fait quelque chose, je serai pas rentré.
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21 juillet 2024
Je veux trouver quelqu’un qui appelle la police pour moi. Je veux savoir pourquoi je suis là. J’ai tous les papiers mais les policiers m’ont appelé pour autre chose. J’étais dans un foyer.
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7 juillet 2024
C’est le contrôleur qui a appelé la police. Je veux sortir pour promener ma fille comme d’habitude. Elle a 7 ans, elle a besoin de moi. Je travaille dans les travaux publics, je paye des impôts.
CTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
formations dont une sur la gestion des conflits ; - qu'elle n'a pas adopté une attitude prudente en choisissant d'intervenir pour calmer la situation sans respecter la consigne qui lui avait été donnée d'appeler
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22 juillet 2024
’est mis en colère en raison d’hommes qui se masturbaient dans son quartier, que ses parents n’étaient pas dans l’appartement à ce moment là, qu’il a cassé des trucs chez lui et que ses voisins ont appelé
J.L.D-HODML
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11 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 Juillet 2024, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne
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8 avril 2025
Le salarié a été transporté par les pompiers appelés par l’employeur au service des urgences de l’hôpital du [Localité 10].
Juge des libertés détent
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1 avril 2025
J’ai interdiction d’appeler la police. Je passe ma vie à fuir l’enfer. C’est très dur de me retrouver avec des malades car moi je ne suis pas malade de la tête.
Juge libertés & détention
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3 avril 2026
La consultation du FPR va juste confirmer qu’il a interdiction de se rendre au domicile de la requérante qui a appelé la police. La rétention n’est donc pas due à la consultation du FPR.
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