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5 952 résultats pour « appel de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d55c93cdc6046d4770e69e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, le patient dit avoir été hospitalisé parce qu’il entendait des voix du voisinage comme s’il était dans un immeuble et qu’il a appelé la police avant d’être conduit à l’hôpital.

Source officielle
TJ

JLD

6776edd61c1d126b1996459e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

; * * * La patiente, âgée de 82 ans, a été hospitalisée le 23 décembre 2024 à 12h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers A l'audience, la patiente déclare qu’elle avait appelé

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d62b032d83cfd3e7429

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C’est moi qui ai appelé la police en premier. Moi je voulais pas vous couper la parole, j’ai été maltraité, c’est moi qui ai appelé la police.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Enfin, elle produit des témoignages de ses voisins : - Madame [W] [X] qui vit au 15e étage, atteste avoir appelé la police le 1er juin 2020 pour signaler du bruit venant de l'appartement 88 et a déposé

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

La sécurité a appelé la police. J’ai encore mal. Je n’ai pas de respirateur, les deux gardes à vue se sont déroulées de la même façon. J’ai déjà été interpellé une première fois.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924ce1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il explique que son ami aurait appelé la police et qu’il aurait été placé en garde-à-vue. Il indique qu’il s’agit de sa seconde hospitalisation.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924d02

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sa mère aurait appelé la police. Il indique qu’il respectait bien son traitement à l’extérieur. Il demande à sortir de l’hôpital dès que sa mère reviendra en métropole.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience, Madame [X] [G] indique qu’elle se trouvait chez elle et faisait la lessive lorsque la police s’est présentée.

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d84

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

J’ai arrêté de pointer pendant mon assignation à résidence parce que j’étais en déplacement, j’ai appelé la police. Ce sont les abus du travail.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9e0c432ce7d11a6fffb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Je suis parti en prison et j’ai fait appel, je suis arrivé en 2022 j’ai dormi dans un squate, j’ai appelé la police, j’ai perdu mes papiers.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suite à cela nous avons appelé la police qui est intervenue sur les lieux 2H après, la voisine de l'appartement 2 étant parti, ils n'ont rien pu faire de plus.

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d86cdc6046d47c8d942

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

C’est pas elle qui a appelé la police c’est son ex. Oui j’allais chercher mes médicaments chez elle. J’ai vu la police à la maison. Si j’avais fait quelque chose, je serai pas rentré.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa133

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Je veux trouver quelqu’un qui appelle la police pour moi. Je veux savoir pourquoi je suis là. J’ai tous les papiers mais les policiers m’ont appelé pour autre chose. J’étais dans un foyer.

Source officielle
TJ

JLD

668c434b894f7f4d2e0fdfdb

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

C’est le contrôleur qui a appelé la police. Je veux sortir pour promener ma fille comme d’habitude. Elle a 7 ans, elle a besoin de moi. Je travaille dans les travaux publics, je paye des impôts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

formations dont une sur la gestion des conflits ; - qu'elle n'a pas adopté une attitude prudente en choisissant d'intervenir pour calmer la situation sans respecter la consigne qui lui avait été donnée d'appeler

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669e9d8ee2a18bd08ce38ba0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

’est mis en colère en raison d’hommes qui se masturbaient dans son quartier, que ses parents n’étaient pas dans l’appartement à ce moment là, qu’il a cassé des trucs chez lui et que ses voisins ont appelé

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

66964186f5112d8edd058b59

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 Juillet 2024, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1f7a459da3dcdecaa4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le salarié a été transporté par les pompiers appelés par l’employeur au service des urgences de l’hôpital du [Localité 10].

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

J’ai interdiction d’appeler la police. Je passe ma vie à fuir l’enfer. C’est très dur de me retrouver avec des malades car moi je ne suis pas malade de la tête.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d007b4cdc6046d4704e179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La consultation du FPR va juste confirmer qu’il a interdiction de se rendre au domicile de la requérante qui a appelé la police. La rétention n’est donc pas due à la consultation du FPR.

Source officielle

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