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497 résultats pour « arrimage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd63cdc6046d47c3b5a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE

Source officielle

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARRIMAGE

SIREN 915083372Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Modifications diverses

ARRIMAGE LANGUES

SIREN 510883218Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/02/2026

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Dépôts des comptes

ARRIMAGE

SIREN 489752659Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

29/01/2026

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Modifications diverses

ARRIMAGE

SIREN 911097681Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/12/2025

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Procédures collectives

SAS ARRIMAGE

SIREN 911097681Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2025, désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les

05/12/2025

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCEA PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de5cdc6046d477b5d55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEURS Association ARIANE en sa qualité de curatelle renforcée de Monsieur [G] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des jardinières - Entretien des espaces verts ; Nature de l'accident : [Localité 6] mouvement en enroulant les tuyaux d'arrosage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b246fcdc6046d47156997

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : Mme [Y], [F], [U] [Q] [C] née le 24 Juillet 2006 à SAINT JEAN DE VERGES (ARIEGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28 mai 2024, la CARSAT notifiait à madame [L] [H], unique héritière de monsieur [Y] [M], une mise en demeure d’avoir à régler la somme de 21 822,23 euros, représentant les arrérages perçus par le prestataire

Source officielle
TJ

JEX

69d80e34cdc6046d47b0a27d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant acte authentique en date du 1er février 2011, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (ci-après la Caisse) a consenti à la SARL ARMA IMMO un prêt immobilier « TOUT HABITAT

Source officielle
TJ

Référés

69d82722cdc6046d47b2b526

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

juridiction de : condamner Monsieur [I] [Y] en qualité de caution de la SARL A.M.S. à payer à titre provisionnel à la SCI [L] et FILS la somme de 6.840,90 euros au titre de l'ensemble des loyers arréragés

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre surabondant, la mesure apparaît inutile alors que des travaux de réparation ont été effectués par la SCI AROMA et que le caractère actuel des désordres n’est pas démontré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691493044322238c089db39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

heures alors qu’il travaillait à la raffinerie de [Localité 2], son lieu habituel de travail, pendant ses horaires de travail, dans les circonstances suivantes : « à l’occasion du serrage d’un ridoir d’arrimage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par acte délivré le 23 juin 2023, la société ARCHIMAGE INGENIERIE, la société ARCHIMAGE, la société FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, la société HAME et la société GENESIS GROUP ont fait assigner la SCI AVAS

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TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les arrérages perçus par les crédirentiers S'agissant de la restitution des arrérages de rente perçus par le crédirentier, l'acte de vente prévoit expressément qu'en cas de résolution, “tous les

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e50ea89248182a37ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande en paiement des arrérages de la rente accident du travail / maladie professionnelle Aux termes de l’article D. 254-6 du code de la sécurité sociale, “ Les arrérages des pensions, rentes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa66e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier daté du 10 mars 2022, Monsieur [D] [L] a demandé auprès de la [15] le paiement des arrérages – entre 1991 et 2016 - d’une rente accident du travail attribuée à effet du 1er janvier 1976.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba3aaacbea0fe688703

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les arrérages des prestations d'invalidité, des pensions de veuf ou de veuve invalide, des rentes d'accidents du travail ainsi que les arrérages des prestations de vieillesse contributives et non contributives

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e89cdc6046d47738b62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2021, les locataires sont tombés en arrérage de paiement des charges. Ils ont donné congé le 16/01/2024, date à laquelle un état des lieux de sortie a été établi.

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le preneur est tombé en arrérage de loyer à compter de novembre 2025. Par exploit du 11 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b614dcdc6046d471d2882

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994917ca73a1c9dee8b8e0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est par ailleurs rappelé : « tout retard dans le paiement des arrérages de la rente fera courir sur la somme exigible des intérêts au taux de cinq pour cent (5%) l'an jusqu'au paiement effectif lesquels

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bb89f19e8c50f9ee63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pensions alimentaires 2017 + contribution aux charges du ménage : 15.164,22 euros Arrérages de pensions alimentaires 2018 : 5.400 euros Arrérages de pensions alimentaires 2019 : 5.491,12 euros Arrérages

Source officielle