431 alinéa 2 du Code de procédure civile qui a été mis à la disposition des parties ; MOTIFS L’office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative

1353 alinéa 1er du code civil L’article L 1221-14 alinéas 7 et 8 du code de la santé publique Les pièces du dossier - JUGER que le titre de recettes n° 1 040 est entaché d’illégalité interne comme externe

Selon l’article 1310 du code civil “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.”

430 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

de l’article 700 du code de procédure civile ; • Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence 1029-1031, avenue du Jura 01630 Sergy aux dépens.

[S] [P] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de : Vu les articles 481-1 du code de procédure civile, 19-2, 10, 10-1, 14-1, 14-2 et

Sur la demande d’amende civile sur le fondement des dispositions des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction issue de la loi n°2024-1039 du 19 novembre

[F] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Vu les dispositions de l’article 9 alinéa 2du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, modifié par les décrets N°81-853 du 18 mai 1981, N°93.254 du 25 février 1993 et N° 96

5] Vu les dispositions de l’article 9 alinéa 2du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, modifié par les décrets N°81-853 du 18 mai 1981, N°93.254 du 25 février 1993 et N° 96-1091 du 13 décembre 1996, Vu

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

1039 du code de procédure civile, au motif que [W] [V] [M] réside en ALGERIE.

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

2 de l’article R. 311-8 du code de l’expropriation.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.