[T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, et la société L’Equipe SAS, prise comme société éditrice du journal L’Equipe, à publier, en page de couverture

[L] [G] expose que l’article du 28/11/2025 fait suite à deux précédentes publications de ce même magazine en février et mars 2025 ayant donné lieu à condamnation de la défenderesse qui faisaient déjà référence

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement délivré le 6 août 2025 et publié le 11 septembre 2025 au Service de la Publicité foncière de [Localité 8], sous les

du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, Vu l’article 6 du Traité sur l’Union européenne, Vu l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

Sur l'injonction de produire une garantie de paiement Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 1799-1 du code civil, le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article

Par ailleurs, est versé aux débats l’avis de l’expert prévu par l’article 245 du code de procédure civile.

autant que nécessaire à leur mission et qu'ils pourront si besoin est requérir l'assistance de la force publique ; Rappelle que la publicité devra être effectuée conformément aux dispositions des articles

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

conformément à l’article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du

provision » Au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, des articles 1153, 1240, 1231-1 du code civil et de l’article L. 124-3 du code des assurances, les époux [O] soutiennent que les travaux

DEBATS : A l’audience du 11 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière

Elle rappelle que conformément aux dispositions des articles 1er de la Loi de 1975 et 113 du Code des marchés publics, la maitrise d’œuvre est responsable des erreurs de son sous-traitant.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

, en chambre du conseil, conformément aux dispositions des articles R.142-10-9 du code de la sécurité sociale et 435 du code de procédure civile.

-1, 1130, 1137, 1353 et 2274 du code civil, Vu l’article L. 261-15 et les artilces R. 261-25 du code de la construction et de l'habitation, - La recevoir en ses demandes, fins et prétentions et la déclarer