de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 145-33, L. 145-34, R. 145-3, R. 145-6, R.145-7et R. 145-8 du code de commerce, Vu l’article 1108 du code civil, À titre principal : - Constater

-1-1 du code des assurances, et de l'article 1108 du code civil, la société Axa France IARD demande au tribunal de : - à titre principal, débouter Monsieur et Madame [M] et la société MAAF ASSURANCES

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2025, la société AGE demande au tribunal de : « Vu les articles 1103 et 1104, 1353 du Code Civil, Vu

 805 du Code de Procédure Civile.

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 mai 2023, Monsieur [H] [P] demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1589 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil

Au soutien de ses prétentions, sur le fondement des articles 1108 et 1234 du code civil et L. 132-8 du code des assurances, il fait valoir à titre principal que les clauses ont été rédigées par M.

815 et suivants du Code civil, Vu l’article 1361 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, ORDONNER

2288 et suivants du code civil, ainsi que des articles L. 211-18, R.211-26 et suivants du code du tourisme, de : - Dire son action recevable ; - Débouter Monsieur [R] [N] et Monsieur [K] [C] de l’ensemble

A titre subsidiaire, elle invoque, au visa des articles 1108 du code civil ainsi que des articles L.113-1 et L.113-2 du code des assurances, que la faute intentionnelle de l’assuré fait perdre le caractère

9] demande au tribunal de : Vu les articles 1108, 1116, devenus 1132 et suivants et 1137 et les articles 1614, 1615, 1641 et suivants du code civil.

article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 alinéa 1er (ancien article 1315 alinéa 1er) du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article L 113-1 du Code des assurances

1128, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et 1343-2 du code civil, M.

-2, L122-4, L122-5 et L212-3, L213-1 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle, des anciens articles 1108, 1109, 1110, 1126, 1129, 1131 du code civil et des articles 1128, 1132, 1133, 1163, 1169

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 janvier 2023, la société AXA France IARD se fonde sur l’article 1108 du code civil en vue de : -Débouter Madame [Z] et Monsieur [J] ou toute

1792 du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu l’article 1241 du code civil, Dire et juger que la société [D] a engagé sa responsabilité décennale et, à défaut sa responsabilité contractuelle

-5 du code des assurances, Vu l’article 1964, devenu article 1108, du code civil, Vu les articles 14 et 18 de la loi du 16 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu la

1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1240 nouveau du code civil (ancien article 1382), Vu l’article L 124-3 du code des assurances, Vu les pièces produites aux débats, - DIRE ET JUGER la

de l’article 699 du Code de procédure civile ».