[S] (numéro de lot: 0170-03) né le 10 Juin 1977 à [Localité 40], demeurant [Adresse 19] 12) Monsieur [J] [NU] (numéro de lot: 0130-01) né le 27 Juin 1971 à [Localité 48], demeurant [Adresse 14] et Monsieur

) le [Date naissance 24] 1970, mariée à la Mairie de [Localité 7] (17) à Mr [ET] [YW] le [Date mariage 1] 1999, Mr [ET] [YW], né le [Date naissance 25] 1976 à [Localité 38] (33) ; A défaut son frère [

] - Monsieur [NS] [OT] propriétaire du lot n° 0030-01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 12 Août 1976 à [Localité 56] demeurant [Adresse 18] -

ministre de l’agriculture du 19 décembre 1975 (JORF 30 déc. 1975).

FRANCAISE siégeant à [Localité 10] -SECTION 2- JUGEMENT N° RG 25/00065 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCX Mis a disposition au 06 octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [K], né le [Date naissance 1] 1973

Par avenant du 1er mai 2016, M.

d’AMIENS substitué par Me Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’AMIENS Madame [LG] [Y] née le 12 Janvier 1976 à [Localité 81] (ESPAGNE) (28016) de nationalité Espagnole [Adresse 21] [Localité 46

: - publié au 1er Bureau des Hypothèques de [Localité 20] le 7 avril 1972, volume 26 numéro 407 - complété d’une attestation notariée reçue par M° [G] [C] notaire le 25 mars 1975 publiée au 1er Bureau

Il indique que la SA [17] est malvenue à reprocher à [K] [M] cet incident tardif alors qu’elle a mis plus de trois ans avant de conclure.

Aux termes de l’article 1714 du code civil, on peut louer par écrit ou verbalement.

Prétentions des parties 12. M.

de 17%, • Madame [V] [Z] née le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 17] à concurrence de 17% » DECLARER opposable le Jugement à venir GENERALI SA, CONDAMNER Madame [J] [K]-[C] au paiement d'une somme

, Vu l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l’article 73 de son décret d’application, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces et la jurisprudence, - Juger

), demeurant 237 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON Monsieur [H], [R], [Y] [M] né le 8 Mai 1976 à Chambéry (73), demeurant 443 C route de Pravaut 73160 SAINT SULPICE Madame [W] [O], [U] [M] née le 17 Juillet

1991 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1,1° et 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; Vu les articles 66 et suivants du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 Vu les articles 1240 et suivants

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [P] [L] née le 17 Mai 1982 à [Localité 12] demeurant [Adresse 12] représentée Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025.

Ils indiquent qu’à la suite d’une renégociation du crédit, un avenant a été signé entre les emprunteurs et le Crédit Lyonnais le 15 janvier 2006 entraînant novation du contrat au sens de l’article 1271

Elle rappelle que conformément aux dispositions des articles 1er de la Loi de 1975 et 113 du Code des marchés publics, la maitrise d’œuvre est responsable des erreurs de son sous-traitant.

signés avec la société Extraco, à savoir : • l’avenant du 28 mai 2018 • l’avenant du 12 décembre 2018 • l’avenant du 28 juin 2019 signé le 8 juillet 2019 • l’avenant du 11 septembre 2020 • l’avenant