Par note en délibéré reçue le 16 mars 2026, Maître [U] [Y] a sollicité la réouverture des débats sur le fondement de l’article 16 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 16 du code de procédure civile : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Par ailleurs, en vertu de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit en toutes circonstances faire observer le principe de la contradiction. En l’espèce, M.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Au terme de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.

rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation. » L’article 16 du Code de Procédure Civile édicte : « Le juge doit en toutes circonstances

motif légitime expliquant son absence ; Que le demandeur n'a pas non plus usé de la faculté offerte par les articles [16]-4 du code de la consommation et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile d'adresser

Par ailleurs, l’article 16 du code de procédure civile dispose que “le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.

Par ailleurs, l’article 16 du code de procédure civile dispose que “le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire.

] [Localité 8] Etablissement [13] [Adresse 10] [Localité 4] S.A. [18] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] Créanciers Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

motif légitime expliquant son absence ; Que le demandeur n'a pas non plus usé de la faculté offerte par les articles [20]-4 du code de la consommation et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile d'adresser

code de procédure civile, Le conseil de la S.A.

motif légitime expliquant son absence ; Que le demandeur n'a pas non plus usé de la faculté offerte par les articles [26]-4 du code de la consommation et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile d'adresser

450 du code de procédure civile.

motif légitime expliquant son absence ; Que le demandeur n'a pas non plus usé de la faculté offerte par les articles R.713-4 du code de la consommation et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile d'adresser

motif légitime expliquant son absence ; Que le demandeur n'a pas non plus usé de la faculté offerte par les articles [26]-4 du code de la consommation et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile d'adresser

L’article 16 du Code de procédure civile dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.