[M] sur le site [C] [Localité 3] pour la CFE-CGC, M. [K] sur le site [C] Forum pour la CFE-CGC, M. [X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.

J’abandonne… » (Pièce n° 16 de l’UFSP CGE-CGC). Le docteur [J], Médecin assistant psychiatrie indique : « … M.

collective des ETAM : la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC ; - et dans le périmètre de la convention collective des cadres : la CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT.

la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens, qui comprendront notamment l’ensemble des frais d’exécution, dont l’intégralité des droits

) et le syndicat SNEPSSI CFE-CGC demandent au juge des référés, au visa des articles L.2132-3, L.2312-8 et L.2312-38 du code du travail ainsi que des articles 835 et 700 du code de procédure civile, de

Sur le fond, les sociétés VERIZON rappellent qu’aux termes des articles L. 2344-2 et L. 2344-3 du Code du travail, la désignation des membres des Comité d’Entreprise Européen par les syndicats ne peut

Elle se prévaut des dispositions des articles L.2122-4 du code du travail, qui renvoie aux articles L2122-1 à L.2122-3 du code du travail.

Euromaf, ou l’une à défaut de l’autre, au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner les mêmes parties sous le même régime

SNUHAB, sis [Adresse 3] représenté par Maître MOUGENOT Sabine avocat au barreau de PARIS (K191) Syndicat CGT UGICT, sis [Adresse 6] Syndicat ICI CFDT (Immobilier-Chambres des Métiers-Intérim), sis [Adresse

Ils en concluent de l’application de ces modalités qu’il y aurait dû y avoir 2 sièges CGT et 2 sièges CFE-CGC, et non 3 sièges CGT.

ABSKILL I Société ABSKILL II C/ Syndicat CGT Syndicat CFDT Syndicat FO Syndicat CFTC Syndicat CFE-CGC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Avril

Or, le syndicat CFE CGC indiquait dans son tract du 12 juin 2022 : « (..) la CGT accuse la direction d'ALIT de favoritisme syndical à l'égard de la CFE-CGC, en laissant cette dernière utiliser un mail

000 € à titre de provision sur dommages-intérêts pour procédure abusive et la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

A titre très subsidiaire : Vu les dispositions de l’article 1352-3 du Code Civil ; Vu les pièces versées aux débats - CONDAMNER le syndicat FIECI CFE-CGC au paiement de la somme de 90.144,00 € à parfaire

CFE-CGC) ; - et dans le périmètre de la convention collective des cadres : la CGT-FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.

CGG la somme de 5 000,00 euros H.T en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Prononcer l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile sur l'ensemble

Par jugement du 3 octobre 2024, le tribunal a rejeté ces demandes en considérant que l’article 7 du protocole d’accord préélectoral devait être interprété comme reprenant à son compte l’article L.2314-