Monsieur [K] [P] et Madame [C] [I] à lui payer la somme principale de 250359,05 € outre intérêts au taux de 1,30 % du 16 juin 2023 jusqu’à complet paiement et 3000 € au titre de l’article 700 du code

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de la décision contestée.

Dans le cas contraire, la maladie contractée par le salarié ne pourra bénéficier d’une présomption d’imputabilité au travail.

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un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1680, 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3.

MOTIVATION Sur la demande principale du LCL En vertu de l’article 2289 du Code civil, « le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable ».

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