Me FRANCOIS Exp. exc + ann. Me KIEFFER Exp. LS + LRAR parties Exp.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Il sera par conséquent débouté de sa demande fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

LE ROY Le____________________ Exc. LRAR parties Exc à Me [D] Exp. B.F Exp.

L 112-2 du code des procédures civiles, de l’articles L553-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l’article L 5423-5 du Code de Travail ; que la saisie-attribution doit donc être levée ; * subsidiairement

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

LRAR parties Exc à Me ROSENSTIEHL Exp. B.F Exp.

ALLIOD Le____________________ Exc. + ann. à Me MARTIN par case Exc. LRAR parties Exp. B.F Exp.

des articles 1124, 1128, 1231-1 et suivants du code civil, de bien vouloir : -Constater la résiliation du contrat de marché de travaux conclu entre la Sas ID&EXE et les consorts [X] aux torts partagés

LRAR parties Exc. à Me OZKAN-BAYRAKTAR par voie de case Exp. B.F Exp.

du Code de la consommation, sous peine de voir leur créance déclarée éteinte de plein droit.

1217 et suivants du code civil, des dispositions de l'article 1231-1 du code civil, et des dispositions des articles L. 113-5 et L. 123-4 du code des Assurances : -débouter la SAS Refl-Exe, la SAS Contrôle

700 du code de procédure civile.

qui en ont fait l’avance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

ALLIOD Le____________________ Exc. LRAR parties Exp. B.F Exp.

Il convient dès lors de faire application de l’article 468 alinéa 1er du code de procédure civile (2ème Civ : 20 avril 2017 n°16-15778).