Par conclusions récapitulatives, Monsieur [N] [O] et son épouse Madame [J] [L] épouse [O] demandent au tribunal, au visa des articles 2258, 2261, 2265, 2272 et 2274 du Code civil, de : rejeter la demande

Aux termes de ses conclusions mentionnées comme étant récapitulatives, reçues le 17 octobre 2024, et d’autres conclusions reçues la même date [O] [D] demande au tribunal, au visa de l’article 2262 du Code

Au soutien de leurs demandes, ils invoquent les dispositions des articles 2255, 2258, 2261 et 2272 du code civil et font valoir que la parcelle cadastrée section A n° 308 appartient indivisément à la SCI

[J] et Mme [D] sollicitent auprès de la présente juridiction, au visa des articles 1616, 1641, 1643, 2261, 2265 et 2272 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile, de : A titre principal,

Il expose qu'il remplit l'ensemble des conditions de l'article 21-12 du code civil.

de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l’article 9, 15, 16 et 135 du Code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété du 26 février 1954, Vu les articles 515

articles 9, 10 et 11 du Décret du 17 mars 1967, Vu les articles 2261, 2265 et 2272 du Code civil, Vu le procès-verbal de l’assemblée générale du 16 juillet 2021, Vu le règlement de copropriété et les

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les articles 544, 2227, 2258, 2272, 2261 du code civil.

[H] [S] (décédé en 1969), conformément à l’article 2265 précité du code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs

Elles rappellent que Mme [F] ne saurait avoir plus de droits que son auteur et qu’en application des articles 2261 et 2272 du code civil Mme [H] comme Mme [L], justifient d’un possession continue, paisible

- Sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Les dispositions de l'article 700 1° du Code de procédure civile prévoient que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui

1312 et 2245 du code civil.

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

, Vu l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, A titre principal : PRONONCER la résolution des contrats de cession et d’édition et de cession du

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

et RG 23/7686 En conséquence, la jonction sera ordonnée conformément aux dispositions de l’article 367 du code de procédure civile.