Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b40701753f879640d6083c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
109] [Localité 233] Madame [DR] [UN] [Adresse 35] [Localité 190] Monsieur [PK] [SG] [Adresse 35] [Localité 190] Monsieur [TH] [FT] [Adresse 115] [Localité 238] Madame [UC] [FT] [Adresse 115] [Localité
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91da
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AVOCATS ASSOCIES à lui payer, à titre de provision, la somme de 45.264 € en règlement des factures FA-LL-2304-1119, FA-LL-2305-1373, FA-LL-2309-2549 et FA-LL-2310-2664, majorée de 3 fois le taux d’intérêt
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d60795
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L’article 789 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état est, jusqu’à son dessaisissement, seul compétent, pour statuer sur les exceptions de procédure.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV - Page / - MINUTE N° : 06 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5YV AFFAIRE : [SL] [CD] [WM], [KU] [AT], [AR] [IA
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
14 janvier 2025
articles 1604 et suivants du Code civil, vu les articles 1165 et 2224 du Code civil ancien, vu les articles 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, vu les articles R 111-14-1 du Code de la Construction
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b4070d753f879640d60972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] [Localité 235] Monsieur [AF], [NS] [LN] (intervenant volontaire) [Adresse 234] [Localité 235] Monsieur [TZ], [MN] [TS] (intervenant volontaire) [Adresse 271] [Localité 52] Madame [GG] [KM] épouse
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbdcdc6046d4702aab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le juge de l'expropriation fixe également, s'il y a lieu, les indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnes mentionnées à l'article L. 230-2.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e482
30 avril 2024
30 avril 2024
et 237).
Source officielleRéféré
69d8222acdc6046d47b243b6
8 avril 2026
8 avril 2026
Lors de l’audience du 20 novembre 2024, l’affaire a fait l’objet d’une jonction sous le numéro RG 23/00691.
Source officielle8ème Chambre
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -condamner solidairement Mmes [G] [L] et [W] [R] au paiement d'une somme de 130 382,82 €, outre les intérêts
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 et 234 du Code Civil le divorce de : - Madame [X] [E] [L] Née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 7] (40) et -Monsieur [F] [Z] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (40) DIT que le
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab911
3 juillet 2025
3 juillet 2025
233 et 234 du Code Civil le divorce de : - Madame [E] [G] Née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9] (40) et - Monsieur [J] [I] [F] Né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (93) DIT que le
Source officielle8ème Chambre
68decf716af9fd1f80958e04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 06 décembre 2023, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104, 2288, et 2305, devenu 2308, du code
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec1696af9fd1f8094b639
2 octobre 2025
2 octobre 2025
233 et 234 du Code Civil le divorce de : - Madame [Z] [G] [B] Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (02) et - Monsieur [L] [R] Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (40) DIT que le
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8d5df5b5c7d10ca5942
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/38349 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 19/36742 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -
Source officielleCabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le divorce des époux [F]/[M] en application des articles 233 et 234 du Code civil, - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage dressé le 11 août 2001 devant l’Officier
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de son assignation, rédigée au visa de l’article 2308 du code civil anciennement 2305, la CEGC attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement et sous le bénéfice de l’exécution
Source officielleJAF section 4 cab 3
6786b8e5df5b5c7d10ca5b8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 24/38462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5Y N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 14 Janvier 2025 Articles 233 -234
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