450 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 334 du code de procédure civile, la garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur

1792 du code civil, à leur indemniser leur préjudice matériel, de jouissance et moral, outre les dépens et l’article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile”.

 700 du code de procédure civile.

789 du Code de procédure civile, des articles1792 et suivants du Code civil, des articles 1103 et 1231 et suivants du Code civil, et encore des articles 1240 et suivants du Code civil, des articles L242

699 du Code de procédure civile.

334 du Code de procédure civile, qui exige une action principale préalable.

805 du Code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, la société TRAVAUX DU MIDI demande au tribunal, au visa notamment des articles des articles 2224, 1792 et suivants et 1240 du code civil, de : A titre principal, - CONSTATER

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et de l’habitation, vu les articles L.121-12, L.124-3, L.124-5, L.241-1 et suivants et L.242-1 et suivants du Code des assurances, vu les articles 334 et suivants du Code de procédure civile, - rejeter

de l’article 334 du Code de procédure civile, A TITRE LIMINAIRE CONSTATER que suite à un transfert de portefeuille intervenu le 1 er janvier 2019, la compagnie QBE EUROPE SA/NV vient désormais aux droits

, de l'article 1231-1 du Code civil, des articles L.121-12 et L.124-3 du Code des assurances, de l'article 334 du Code de procédure civile, de voir : - juger que la société STRATEGIS n'a pas qualité pour

6, 9 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1310 du code civil, Vu les articles 1231-1, 1240, 1353 du code civil, Vu les articles L.242-1,

1646-1 et 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 325, 329 et 515 du Code de procédure civil, Vu les articles L.124-1 et suivants, L.241-2 et