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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
65d79cedd110777d500804d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
18 du code civil.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d910575782d5f0603817d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code civil, il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens.
Source officiellePremière Chambre
69601a91cdc6046d47ac21e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 16 du code de procédure civile impose au juge de respecter le principe du contradictoire.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107910
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, .
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326cf1f
30 avril 2024
30 avril 2024
1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1343-2, 1708, 1709, 1710 et 1713 et suivants du Code Civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de Procédure Civile: - RECEVOIR la société
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db10794d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter à l’acte introductif d’instance en application des dispositions de l’article 455 du code civil.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd4cf31ecb9d9326c189
30 avril 2024
30 avril 2024
834, et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil: - JUGER que Madame [B] [U] n’a pas déménagé les encombrants dans le délai imparti c’est-à-dire avant le 15 août
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd57f31ecb9d9326d19c
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa433e9a46d1f5a769918
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Conformément à l’article 455 du code civil, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5a6d34da2cbdce1103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd53f31ecb9d9326cc0c
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter aux termes de l’assignation en application des dispositions de l’article 455 du code civil.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1304-3 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, - PRONONCER que les consorts [A] n’ont pas volontairement fait échec à la réalisation de la condition suspensive d’obtention de permis de construire
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
30 avril 2024
et Madame [P] ; - Condamner Monsieur et Madame [P] à payer à la société la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens de l’instance.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd56f31ecb9d9326d0ab
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter aux dernières conclusions notifiées par chacune des parties , en application des dispositions de l’article 455 du code civil.
Source officielleService des référés
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
21 mai 2026
21 mai 2026
455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d9956ccdc6046d47d3c828
10 avril 2026
10 avril 2026
et mise en délibéré au 10 avril 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en
Source officielleChambre 1 Section 6
69d96120cdc6046d47cfe181
9 avril 2026
9 avril 2026
Selon conclusions de désistement sur incident du 9 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, Monsieur
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a8cecdc6046d479b8a86
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle se fonde sur les articles 1103 du Code civil et R231-7 du code de la construction et de l’habitation pour obtenir le règlement de ces sommes de la part des codébiteurs dont la résistance est manifestement
Source officielleREFERES
69d98003cdc6046d47d25938
10 avril 2026
10 avril 2026
Grosses délivrées le : 10/04/2026 à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-michel GARRY - 1011 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce44
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour un plus ample exposé du litige, il convient de se reporter aux dernières conclusions notifiées par chacune des parties en application des dispositions de l’article 455 du code civil.
Source officiellePage 1 sur 1799