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31 993 résultats pour « article 455 du code de procédure en application d »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

65a97b0819a7f19a78307bec

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des articles L.721-3 du code de commerce et 76 et 472 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure en application duquel il est renvoyé à l'assignation pour un exposé des prétentions

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

67856764aaacbea0fe681025

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

électronique le 05 Septembre 2024 par la société Bnp Paribas ; Vu les dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 10 Septembre 2024 par Monsieur et Madame [Y] ; Vu l’article

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717135d395d6ba9f2a9ebd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bati Eco 13 ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, en application duquel il est expressément renvoyé aux conclusions récapitulatives visées ci-dessus pour un exposé plus précis des faits, prétentions

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b603ea43407b9fbaf74

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à l’assignation, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

670591ca1296b51ba2b9da23

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

renvoyer la présente affaire devant le tribunal judiciaire de Carpentras, - débouter Mme [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, en application

Source officielle
TJ

0P13 Aud. civile prox 4

6877f2f4fd93c2d1757f76a9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dd5289c7662ca33717

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a38cdc6046d47cf584e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir par application de l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5ab5289c7662ca33652

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed484b848dd6814c5ef31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 08/07/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5849

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed47fb848dd6814c5eea5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à ses écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d88d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91043cdc6046d472c313b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 prorogé au 10 avril 2026, le jugement contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 19 mai 2026, le jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les frais et dépens Monsieur [S] [N], qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il sera renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une somme de 900 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle