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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.663-3 et R.626-39 du Code de Commerce ; Vu les articles R.663-41 et suivants du Code de Commerce ; Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [P] [C] épouse [W] ouverte
Source officielleChambre 03 cab 01
6734f88aa16106af685db673
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 456 du code de procédure civile, la présidente étant empêchée, le présent jugement est signé par le greffier et l’un des assesseurs.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172d56d34da2cbdcd9ffa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à l'article 28 et 28-1 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172eb6d34da2cbdcda260
10 janvier 2025
10 janvier 2025
formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172da6d34da2cbdcda082
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 1er juillet 2020 par M. [G] [C] [B] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172dd6d34da2cbdcda0e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 1er juillet 2020 par M. [L] [E] [R] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6967eac9cdc6046d474fc9bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172df6d34da2cbdcda117
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les articles 757, 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172d26d34da2cbdcd9f26
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 6 mars 2019 par [T] au procureur de la République, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 février 2021, Vu le jugement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
2 mai 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa663040
2 mai 2024
2 mai 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc07
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] ( COTE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbf5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code de procédure civile, DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision, INFORME que cette décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa signification
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42caf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
700 du code de procédure civile, DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire de la présente décision, INFORME que cette décision devra être signifiée par Mme [G] à M.
Source officielle1ere chambre RLJ
6a173ff3cdc6046d472607c9
26 mai 2026
26 mai 2026
871 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 1A
69d96b26cdc6046d47d0a80a
10 avril 2026
10 avril 2026
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c60895
3 avril 2025
3 avril 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
686c1a94dd7001754d61e17d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte
Source officiellePage 1 sur 1798