CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 276 résultats pour « article 490 du Code de Procédure Civile pour exer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 61-1-2 et 62-2 et suivants du décret du 17 mars 1967, et des articles 493, 494, 495, 496

Source officielle

Page 1 sur 64

Suivant →
TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d076

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est donc bien fondé à exercer son recours personnel et son recours subrogatoire en application des articles 2305 et 2306 anciens du Code Civil.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé

69d982a0cdc6046d47d2880d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [I] en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa des articles L.145-41 et suivants du code de commerce, 1103 et 1231-1 du code civil, 834 et 835 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b26b3f64f312698d3ec3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654ef2cdc6046d47102b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca28

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président en exrcice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe JULIEN de la SOCIETE CIVILE

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Z] la somme de 4000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Ils expliquent que : - la requête déposée par M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b30c0d3e3fe99cadd05

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] par acte d’huissier du 23 janvier 2023 remis suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af2dd062d9f810e06de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b774e929a9d8fa4900

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] [U] ont fait citer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, au visa notamment de l'article 497 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c9cdc6046d479cbeaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande d’extension En application de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles s’il existe un motif légitime

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753f6d34da2cbdcda79c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848524965b5d9df328573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee106866c0645d2d179

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66964168f5112d8edd058522

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

490 du code de procédure civile.

Source officielle