CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 941 résultats pour « article 659 du code de procédure civile et fait v »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e3acdc6046d475bed43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avec avis de passage et avis de signification conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile ; que ce commandement a été notifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention

Source officielle

Page 1 sur 98

Suivant →
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d476cdc6046d4768002e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [V] et Madame [L] [V] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a249cdc6046d479b08e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [T] [V] [O] n’a pas comparu à l'instance.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Quant aux services de la Poste, ceux-ci m’ont invoqué leur secret professionnel ») et qu’il a mentionné avoir accompli les diligences prévues aux articles 655 à 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e3bcdc6046d4725e182

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, M. [P] [V] ne comparait pas. La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d56fcdc6046d476812f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile à l’égard de Monsieur [V] [E], et par remise à étude du commissaire de justice à l

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6f4cdc6046d47c24e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par acte remis suivant les dispositions de l'article 656 du Code de procédure civile, et convoqué en vertu de l'article 471 du Code de Procédure Civile, le défendeur n'a

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e070fcdc6046d475a3867

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [J] n'a pas comparu ni été représenté, bien que régulièrement assigné selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile , l'assignation étant déposée en étude de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0f7584cdc6046d477e66ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [V] et [J] [L] épouse [V], cités à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc837cdc6046d473bcff8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [C] et [Z] [V] épouse [C], cités à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentés.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27fd1cdc6046d479c55c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il souhaite ne pas être condamné au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [V] à verser à Mme [D] [V] et à Mme [W] [H] épouse [V] la somme de 2 .500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0f751bcdc6046d477e5df2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149bccdc6046d477ee36d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, M. [J] [U] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb5bcdc6046d475959b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1343-2 du code civil, Condamner Mme [D] [V] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21acdc6046d47c09981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, Monsieur [A] [V] n’était ni présent ni représenté, l’assignation ayant été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [V], régulièrement cité à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représenté et

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e4cdc6046d479c50b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions signifiées le 6 janvier 2026 par acte de commissaire de justice dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit du 21 juillet 2025 délivré par procès-verbal de recherches au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34747251e2b24233f92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il fait par ailleurs valoir, au visa des articles 648, 654, 655, 656, 657, 659 et 114 du code de procédure civile que l’URSSAF ne détient pas de titre exécutoire régulier dans la mesure où il indique n

Source officielle