frais du nouvel article 2308 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés par FTMS Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile."

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ; L’affaire a été enrôlée

700 du code de procédure civil ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance qui seront distraits au profit de Me Vincent BARD conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

697 et suivants du code civil.

699 du Code de procédure civile.

1103, 1104 et 1902 du Code civil, L. 312-39 du Code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile, de : - LA DECLARER recevable et bien fondée en toutes ses

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance lesquels seront distraits au profit de Me Jean LECAT en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande en paiement fondée sur l'existence d'une servitude: L'article 690 du code civil énonce que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente

700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

491 et 835 du code de procédure civile, 9 de la loi du 10 juillet 1965, 696, 693 et 694 du code civil, et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : - Condamner Madame [S] [Z] à remettre immédiatement

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du même code.

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

du retard dans l'exécution de son obligation qui est poursuivie, comme c'est le cas pour l'article 1231-7 du Code civil.

1343-2 du code civil.

[M] [S], dans ses dernières conclusions notifiées le 29 avril 2025, demande au tribunal, au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : - Dire à tort les prétentions